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17 juil. 2026 · n°8405 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Protection des enfants

Article 12

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 12 en première lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

37
Pour
31
Contre
9
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
EPR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
RN
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité abstention
0 / 1 / 9 · 10 votants
EcoS
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
DR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs