Protection des enfants

Article 12 bis · Mme Capdevielle · amendement n° 959

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 12 bis déposé par Mme Capdevielle dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR