Protection des enfants

Article 12 bis

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 12 bis en première lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

13 abstentions1 non-votant

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 11 · 11 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour59

Contre0

Abstention13

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR