Protection des enfants

Article 13 · amendement n° 844

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 13 dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

19 abstentions2 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 16 · 16 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

1 / 6 / 0 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 2 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention19

Non-votants2