Protection des enfants

Article 13 · Mme Ozenne · amendement n° 613

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 13 déposé par Mme Ozenne dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

10 abstentions1 non-votant

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 9 · 9 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

6 / 0 / 1 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention10

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR