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17 juil. 2026 · n°8412 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Protection des enfants

Article 13 · Mme Spillebout · amendement n° 745

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 13 déposé par Mme Spillebout dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

29
Pour
11
Contre
15
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité abstention
0 / 1 / 12 · 13 votants
RN
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
SOC
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Voir les 4 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 5 / 3 · 8 votants
EcoS
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
EPR
majorité pour
4 / 2 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs