Protection des enfants

Article 13 · Mme Spillebout · amendement n° 746

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 13 déposé par Mme Spillebout dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

17 / 0 / 1 · 18 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

RNRassemblement National

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 1 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

2 / 3 / 1 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour59

Contre3

Abstention4

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR