Protection des enfants

Article 13

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 13 en première lecture (Thématique : Société).

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

22 abstentions2 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 14 · 14 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

12 / 1 / 0 · 13 votants

RNRassemblement National

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Contre1

Non-votants2