Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Suppression de l'article 3 · Mme Oziol · amendement n° 34

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 3 déposé par Mme Oziol dans le cadre du texte « Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

114

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 44 / 0 · 44 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 19 / 0 · 20 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

2 / 11 / 0 · 13 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre114

Abstention0

Non-votants2