6 mars 2025 · n°894 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 3

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 3 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

121

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

43 / 1 / 0 · 44 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

UDRUDR

majorité pour

3 / 1 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour121

Contre19

Abstention0

Non-votants2