Tous les votes · Nicolas Forissier

6 votes · Société · pour

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
5 déc. 2023	l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
4 avril 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
27 mars 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
27 mars 2023	l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
27 mars 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
27 mars 2023	l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour