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159 votes · Environnement & énergie

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Tous Pour Contre Abstention Non-votant

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
9 févr. 2023	l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Pour
9 févr. 2023	l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Pour
31 janv. 2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Pour
31 janv. 2023	l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Pour
31 janv. 2023	l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Abstention
31 janv. 2023	l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Abstention
31 janv. 2023	l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Pour
10 janv. 2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Pour
14 déc. 2022	l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention

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