Tous les votes · Michel Herbillon

9 votes · Économie & travail · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
13 juin 2025	l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
13 juin 2025	l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
13 juin 2025	l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
13 juin 2025	l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
13 juin 2025	l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
13 juin 2025	l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
13 juin 2025	l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
13 juin 2025	l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
13 juin 2025	l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention