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13 juin 2025 · n°2390 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Loi de simplification de la vie économique
Article 20 bis · M. Fournier · amendement n° 865
Demandé par Président de séance
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
19
Pour
13
Contre
18
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
18 abstentions2 non-votants
majorité abstention
0 / 0 / 11 · 11 votants
majorité contre
2 / 6 / 0 · 8 votants
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Votes nominatifs
Pour19
- Lisa BellucoEcoS
- Arnaud BonnetEcoS
- Mickaël BoulouxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Cyrielle ChatelainEcoS
- Emmanuel GrégoireSOC
- Steevy GustaveEcoS
- Julie LaernoesEcoS
- Vincent LedouxEPR
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Benjamin Lucas-LundyEcoS
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneEcoS
- Sandra RegolEcoS
- Valérie RossiSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Stéphane TravertEPR
Contre13
Abstention18
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Ian BoucardDR
- Marc de FleurianRN
- Edwige DiazRN
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Florence GouletRN
- Michel HerbillonDR
- Tiffany JoncourRN
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pierre MeurinRN
- Lisette PolletRN
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Thierry TessonRN
- Frédéric WeberRN
Non-votants2