Tous les votes · Jean-Pierre Pont

110 votes · Environnement & énergie · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
9 avril 2024	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
12 mars 2024	l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
12 mars 2024	l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
12 mars 2024	l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	l'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	l'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
18 juil. 2023	l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
17 mai 2023	l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
17 mai 2023	l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
17 mai 2023	l'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
17 mai 2023	l'amendement n° 513 de Mathilde Paris à l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
17 mai 2023	l'amendement n° 139 de Mme Pochon à l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
17 mai 2023	l'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
17 mai 2023	l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
17 mai 2023	le sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
17 mai 2023	le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
17 mai 2023	le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
17 mai 2023	le sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
17 mai 2023	l'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
17 mai 2023	l'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
17 mai 2023	l'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
17 mai 2023	l'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
17 mai 2023	l'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
17 mai 2023	l'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
17 mai 2023	l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
17 mai 2023	l'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
16 mai 2023	l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
16 mai 2023	l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre

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