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9 avril 2024 · n°3661 · scrutin public ordinaire

Motion

Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Motion de rejet préalable · M. André Chassaigne

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Examen en séance publique

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par M. André Chassaigne visant le texte « Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

115
Pour
292
Contre
11
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 139 / 1 · 140 votants
RN
majorité contre
0 / 63 / 0 · 63 votants
LFI - NUPES
majorité pour
56 / 0 / 0 · 56 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 35 / 3 · 38 votants
LR
majorité contre
0 / 27 / 5 · 32 votants
HOR
majorité contre
0 / 26 / 0 · 26 votants
SOC
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
LIOT
majorité pour
11 / 0 / 2 · 13 votants
GDR - NUPES
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
NI
majorité pour
2 / 2 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour115
Contre292
Non-votants0
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