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107 votes · Environnement & énergie

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
31 janv. 2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Pour
31 janv. 2023	l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Pour
31 janv. 2023	l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Pour
31 janv. 2023	l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Pour
31 janv. 2023	l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Pour
31 janv. 2023	l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Pour
10 janv. 2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Pour

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