Tous les votes · Bertrand Pancher

10 votes · Social · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
20 nov. 2023	l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Contre
25 oct. 2023	la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Contre
13 avril 2023	l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Contre
17 févr. 2023	l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Contre
17 févr. 2023	l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Contre
16 févr. 2023	l'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Contre
16 févr. 2023	l'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Contre
16 févr. 2023	l'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Contre
16 févr. 2023	l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Contre
10 févr. 2023	l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Contre