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20 nov. 2023 · n°2998 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11 · Mme Fiat · amendement n° 948

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 11 déposé par Mme Fiat dans le cadre du texte « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

11
Pour
76
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 44 / 0 · 44 votants
Dem
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
LFI - NUPES
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
RN
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
LR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
SOC
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
HOR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —