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242 votes · Budget & fiscalité · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
29 oct. 2025l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
29 oct. 2025l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
29 oct. 2025l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
29 oct. 2025l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
29 oct. 2025l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
29 oct. 2025l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
29 oct. 2025l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
29 oct. 2025l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
29 oct. 2025l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
29 oct. 2025l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
29 oct. 2025le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
27 oct. 2025l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
27 oct. 2025l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
27 oct. 2025l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
27 oct. 2025l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
27 oct. 2025l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
27 oct. 2025le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
27 oct. 2025le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
27 oct. 2025l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
27 oct. 2025l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
27 oct. 2025l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
27 oct. 2025l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
27 oct. 2025l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
27 oct. 2025l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
27 oct. 2025l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
27 oct. 2025l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
27 oct. 2025l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
27 oct. 2025l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
27 oct. 2025l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
27 oct. 2025l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
27 oct. 2025l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
27 oct. 2025l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
27 oct. 2025l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
27 oct. 2025l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
25 oct. 2025l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2025l'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2025l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2025l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
25 oct. 2025le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
25 oct. 2025l'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2025l'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2025l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
25 oct. 2025l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2025l'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2025l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
25 oct. 2025l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2025l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
25 oct. 2025l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
24 oct. 2025l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
24 oct. 2025l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
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