27 oct. 2025 · n°3154 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi de finances pour 2026

Suppression de l'article 11 · M. Castellani · amendement n° 237

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 11 déposé par M. Castellani dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

145

Pour

181

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention15 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 86 / 0 · 86 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

52 / 0 / 0 · 52 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

50 / 0 / 0 · 50 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 40 / 1 · 41 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

31 / 0 / 0 · 31 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 1 / 0 · 5 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour145

Contre181

Abstention1

Charles SitzenstuhlEPR

Non-votants15