Tous les votes · Jean-Luc Bourgeaux

5 votes · Institutions & démocratie · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
16 juin 2026	l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Abstention
8 avril 2025	l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Rejeté	Abstention
14 nov. 2023	l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Rejeté	Abstention
17 janv. 2023	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Abstention
30 nov. 2022	la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention