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16 juin 2026 · n°7407 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Une Corse autonome au sein de la République

Article unique · Mme Le Pen · amendement n° 30

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi constitutionnelle réformant le statut de la Corse pour reconnaître sa communauté historique, linguistique et culturelle et lui accorder une autonomie législative encadrée.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

85
Pour
180
Contre
11
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
79 / 0 / 0 · 79 votants
EPR
majorité contre
0 / 44 / 0 · 44 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 34 / 0 · 34 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 33 / 0 · 33 votants
EcoS
majorité contre
0 / 25 / 0 · 25 votants
HOR
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
DR
majorité abstention
0 / 6 / 10 · 16 votants
Dem
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
LIOT
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre180