Tous les votes · Philippe Juvin

587 votes · Santé · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
23 févr. 2026	l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
19 févr. 2026	l'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
19 févr. 2026	l'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
19 févr. 2026	l'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
19 févr. 2026	l'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour

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