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18 nov. 2025
l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
18 nov. 2025
l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
18 nov. 2025
l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
18 nov. 2025
l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
17 nov. 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
17 nov. 2025
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
17 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
17 nov. 2025
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
17 nov. 2025
l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
17 nov. 2025
l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
17 nov. 2025
l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
17 nov. 2025
l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
17 nov. 2025
l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
17 nov. 2025
l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
17 nov. 2025
l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
17 nov. 2025
l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
13 nov. 2025
l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
13 nov. 2025
le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
13 nov. 2025
l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
13 nov. 2025
le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
3 nov. 2025
l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
3 nov. 2025
l'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
3 nov. 2025
l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Contre
3 nov. 2025
l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
3 nov. 2025
l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
3 nov. 2025
l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
3 nov. 2025
l'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
3 nov. 2025
l'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
3 nov. 2025
l'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
3 nov. 2025
l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
3 nov. 2025
l'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
3 nov. 2025
l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
31 oct. 2025
l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
31 oct. 2025
l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
31 oct. 2025
l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
31 oct. 2025
l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
31 oct. 2025
l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
31 oct. 2025
l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
31 oct. 2025
l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
29 oct. 2025
l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
29 oct. 2025
l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
29 oct. 2025
l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
29 oct. 2025
l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
29 oct. 2025
l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
29 oct. 2025
l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
29 oct. 2025
l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
29 oct. 2025
l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
29 oct. 2025
l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
29 oct. 2025
l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
29 oct. 2025
l'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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