17 nov. 2025 · n°3832 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Après l'article 13 · M. Rimane · amendement n° 939

Demandé par Président de séance

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 13 déposé par M. Rimane dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

41 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

72 / 0 / 0 · 72 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 28 · 28 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

11 / 3 / 8 · 22 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 11 / 3 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 9 / 2 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour93

Contre74

Abstention41

Non-votants2