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19 mai 2025
l'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 mai 2025
l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 mai 2025
l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 mai 2025
l'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 mai 2025
l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 mai 2025
l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 mai 2025
l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 mai 2025
l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 mai 2025
l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 mai 2025
l'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
15 mai 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
27 janv. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
2 déc. 2024
l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Santé
Adopté
Pour
4 juin 2024
l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Pour
12 déc. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
5 juil. 2023
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
30 nov. 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
12 juil. 2022
l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
12 juil. 2022
l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
12 juil. 2022
l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
12 juil. 2022
l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
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