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5 juil. 2023 · n°2135 · scrutin public ordinaire

Vote finalCommission mixte paritaire

Les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Projet de loi

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Santé.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

111
Pour
5
Contre
19
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 5 contre5Écologiste - NUPES · 1 pourSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 3 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 5 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 9 pourRenaissance · 40 pour40Horizons et apparentés · 10 pour10Les Républicains · 10 pour10Rassemblement National · 32 pour32Non inscrit · 1 pour5Contre111Pour
19 abstentions1 non-votant
RE
majorité pour
40 / 0 / 0 · 40 votants
RN
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 18 · 18 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Dem
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 5 / 1 · 6 votants
LIOT
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour111
Contre5
Abstention19
Non-votants1