Tous les votes · Eva Sas

104 votes · Institutions & démocratie · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
24 janv. 2024	l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Rejeté	Contre
30 nov. 2023	l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Contre
30 nov. 2023	l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Contre
10 oct. 2023	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Contre

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