Tous les votes · Jean-Pierre Cubertafon

14 votes · Social · pour

Tous les thèmes Économie & travail Budget & fiscalité Justice & sécurité Santé Environnement & énergie Social Institutions & démocratie International & défense Éducation & culture Société Autre

Tous Pour Contre Abstention Non-votant

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
19 mars 2024	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Pour
14 mars 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Pour
29 janv. 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Pour
29 janv. 2024	l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Pour
29 janv. 2024	l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Pour
29 janv. 2024	le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Pour
23 nov. 2023	l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Pour
16 févr. 2023	l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Pour
10 févr. 2023	l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Pour
10 févr. 2023	l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Pour
7 févr. 2023	l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Pour
26 oct. 2022	l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Pour
20 oct. 2022	la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Rejeté	Pour
20 oct. 2022	l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Pour