QuiVoteQuoi
← Scrutins

26 oct. 2022 · n°389 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lectureexamen prioritaire

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 36 en première lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

124
Pour
61
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
76 / 0 / 0 · 76 votants
RN
majorité contre
1 / 61 / 2 · 64 votants
Dem
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Voir les 3 autres groupes ▾
HOR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
LR
majorité pour
9 / 0 / 1 · 10 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour124
Non-votants1