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Orientation
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18 nov. 2022
l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
17 nov. 2022
l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
17 nov. 2022
l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
16 nov. 2022
l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
16 nov. 2022
l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
14 nov. 2022
l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
14 nov. 2022
l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
14 nov. 2022
l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
14 nov. 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
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