Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Article 7 · Mme Parmentier · amendement n° 1230

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 7 déposé par Mme Parmentier dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

100

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 48 / 0 · 48 votants

RNRassemblement National

majorité pour

46 / 0 / 0 · 46 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 28 / 0 · 28 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

0 / 2 / 3 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre100

Abstention4

Non-votants1

Valérie RabaultSOC