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255 votes · Institutions & démocratie
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Scrutin
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Résultat
Vote
4 nov. 2022
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Pour
31 oct. 2022
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Pour
31 oct. 2022
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Pour
24 oct. 2022
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Pour
24 oct. 2022
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Pour
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