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106 votes · Social · pour
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Date
Scrutin
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Orientation
Résultat
Vote
25 oct. 2022
l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
25 oct. 2022
l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
25 oct. 2022
l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
25 oct. 2022
l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
20 oct. 2022
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
20 oct. 2022
l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
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