Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'article 3 · Mme Mélin · amendement n° 914

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 3 déposé par Mme Mélin dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

40 / 0 / 0 · 40 votants

RERenaissance

majorité contre

0 / 36 / 0 · 36 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

0 / 2 / 4 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Contre60

Abstention5

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES