Tous les votes · Mounir Belhamiti

11 votes · Santé · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
8 avril 2024	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour
12 déc. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Pour
4 déc. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour
4 mai 2023	l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
28 mars 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour
6 oct. 2022	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour
12 juil. 2022	l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour
12 juil. 2022	l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour
12 juil. 2022	l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
12 juil. 2022	l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour
12 juil. 2022	l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour