4 déc. 2023 · n°3128 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

AdoptéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Santé.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

104

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

38 / 0 / 0 · 38 votants

RNRassemblement National

majorité pour

12 / 0 / 4 · 16 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour104

Contre0

Abstention4

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem