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114 votes · Social · contre
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15 févr. 2023
l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
14 févr. 2023
l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
14 févr. 2023
l'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
14 févr. 2023
l'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
8 févr. 2023
l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
8 févr. 2023
l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
8 févr. 2023
l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
8 févr. 2023
l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
7 févr. 2023
l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
7 févr. 2023
la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
7 févr. 2023
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
6 févr. 2023
la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
6 févr. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
30 nov. 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
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