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215 votes · Économie & travail · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
6 oct. 2022l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
6 oct. 2022l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
4 oct. 2022l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
3 août 2022l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
21 juil. 2022l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
21 juil. 2022l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
21 juil. 2022l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
21 juil. 2022l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
21 juil. 2022l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
21 juil. 2022l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
20 juil. 2022l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
20 juil. 2022l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
19 juil. 2022l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
19 juil. 2022l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
19 juil. 2022l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
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