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LFI - NUPES
67 votes · Environnement & énergie · pour
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Résultat
Vote
15 mars 2023
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
15 mars 2023
l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
9 févr. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
9 févr. 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
9 févr. 2023
l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
9 févr. 2023
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
15 déc. 2022
le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
15 déc. 2022
l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
15 déc. 2022
l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
14 déc. 2022
le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
14 déc. 2022
le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
14 déc. 2022
le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
14 déc. 2022
le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
9 déc. 2022
l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
7 déc. 2022
l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
7 déc. 2022
l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
6 oct. 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
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