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15 mars 2023 · n°1200 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Suppression de l'article 11 ter · Mme Laernoes · amendement n° 9

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES" Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoir

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 11 ter déposé par Mme Laernoes dans le cadre du texte « Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

104
Pour
6
Contre
80
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 3 contre3Renaissance · 1 contre1Les Républicains · 2 contre2La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 58 pour58Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 9 pourÉcologiste - NUPES · 18 pour18Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 13 pour13Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourRenaissance · 3 pourNon inscrit · 1 pour6Contre104Pour
80 abstentions1 non-votant
LFI - NUPES
majorité pour
58 / 0 / 0 · 58 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 48 · 48 votants
Dem
majorité abstention
0 / 3 / 19 · 22 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Ecolo - NUPES
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
SOC
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
RE
majorité abstention
3 / 1 / 7 · 11 votants
GDR - NUPES
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
HOR
majorité abstention
0 / 0 / 5 · 5 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 1 · 2 votants
LR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour104
Contre6
Abstention80
Non-votants1