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6 votes · Institutions & démocratie · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
5 déc. 2023	l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Abstention
14 nov. 2023	l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Abstention
14 nov. 2023	l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Abstention
14 nov. 2023	l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Abstention
7 juin 2023	la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
17 janv. 2023	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Abstention