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5 déc. 2023 · n°3136 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Article unique

Demandé par Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

95
Pour
0
Contre
8
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
LFI - NUPES
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
RN
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
LR
majorité abstention
0 / 0 / 8 · 8 votants
Dem
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
HOR
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour95
Contre0
  • —
Non-votants1