Tous les votes · Pierre-Henri Dumont

4 votes · Institutions & démocratie · contre

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
13 mai 2024	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
14 mars 2024	l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
24 janv. 2024	l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Rejeté	Contre
4 mai 2023	la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre