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14 mars 2024 · n°3513 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Renforcer l'ancrage territorial des parlementaires

Suppression de l'article unique · M. Raux · amendement n° 1

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons et apparentés"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article unique déposé par M. Raux dans le cadre du texte « Renforcer l'ancrage territorial des parlementaires ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

27
Pour
67
Contre
8
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

HOR
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
RN
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
RE
majorité contre
2 / 11 / 7 · 20 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
LR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
SOC
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Dem
majorité contre
3 / 4 / 0 · 7 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants1