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320 votes · Budget & fiscalité

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TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
25 juil. 2022l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
25 juil. 2022l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
23 juil. 2022l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
23 juil. 2022l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
23 juil. 2022l'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
23 juil. 2022l'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
23 juil. 2022l'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
23 juil. 2022l'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
23 juil. 2022l'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
23 juil. 2022l'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
23 juil. 2022l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
22 juil. 2022l'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
22 juil. 2022l'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
22 juil. 2022l'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
22 juil. 2022l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
22 juil. 2022l'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
22 juil. 2022l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
22 juil. 2022l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
22 juil. 2022l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
13 juil. 2022l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
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