Tous les votes · Cécile Rilhac

1 votes · Société · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
29 nov. 2022	l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention