Tous les votes · Nathalie Bassire

5 votes · Éducation & culture · contre

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
5 oct. 2023	l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Contre
5 oct. 2023	le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Contre
4 oct. 2023	l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Contre
4 oct. 2023	l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Contre
4 oct. 2023	l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Contre