Sécuriser et réguler l'espace numérique

Suppression de l'article premier · M. Taché · amendement n° 72

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article premier déposé par M. Taché dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

26 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

1 / 45 / 0 · 46 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 26 · 26 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre89

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR